Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 722
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Compte tenu des responsabilités importantes confiées au conseil de surveillance, l'indépendance de ses membres doit être garantie. Cet amendement, qui a été adopté par la commission, propose par conséquent des règles d'incompatibilité.
(L'amendement n° 722 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
