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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 721 1607

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 721 rectifié du rapporteur et du président de la commission notamment, car je trouve la proposition excellente. Je propose néanmoins un sous-amendement.

Il s'agit de préciser que le directeur général transmet cet état financier une fois l'an après la clôture des comptes au conseil de surveillance.

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