Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Vous avez bien fait de le rappeler, monsieur le rapporteur, le conseil de surveillance de l'ARS a un rôle majeur bien précis : il doit orienter les décisions stratégiques de l'agence régionale de santé et veiller à ce que son action réponde à ces orientations stratégiques ; il s'occupe donc, en amont, des objectifs, en aval, des résultats. Le fait de donner un avis sur le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ARS va clairement dans ce sens. Votre proposition permettra donc au conseil de surveillance de mieux remplir sa mission ; j'y suis favorable.

Il en va de même de votre proposition, que je soutiens également, de permettre au conseil de surveillance d'approuver le budget de l'ARS.

Vous allez plus loin, en proposant que le conseil de surveillance donne un avis sur le projet régional de santé. Je crois qu'il faut faire, à ce stade, la part des choses : le rôle du conseil, je viens de le rappeler, est d'orienter les décisions stratégiques de l'agence. Celles-ci sont définies dans un document bien précis, le plan stratégique de santé, qui fixe les objectifs de santé pour la région, la stratégie de l'ARS pour remplir ses objectifs et ses priorités d'action.

Le plan stratégique régional de santé est une innovation majeure de la réforme, celles et ceux qui ont travaillé sur le texte le savent bien. Établir un diagnostic d'ensemble des besoins de santé à l'échelle d'une région, définir une stratégie de réponse à ces besoins, couvrir de manière transversale l'ensemble des champs de la santé et des leviers d'action dont nous disposons, voilà ce que permet l'ARS, voilà en quoi consiste le plan régional stratégique de santé, voilà sur quoi le conseil de surveillance devra se prononcer.

Aller plus loin serait contre-productif ; ce serait perdre la cohérence de l'action stratégique du conseil de surveillance en le mêlant directement à l'opérationnel. Faire approuver les schémas et le programme par le conseil de surveillance le positionnerait alors comme un conseil exécutif, en prise directe sur l'action opérationnelle de l'agence, ce qui n'est pas son rôle. On ne réunit pas le conseil de surveillance de l'ARS pour entrer dans le détail des choses ; ce serait un facteur d'inertie.

Le conseil de surveillance est un organe délibérant, distinct de l'exécutif et il doit le demeurer. Nous serons collectivement plus efficaces si chacun remplit correctement son rôle.

Il faut laisser à l'agence de la respiration pour conduire les actions permettant de mettre en oeuvre sa stratégie, stratégie bien entendu validée au préalable par le conseil de surveillance. Il ne faut pas étouffer son action sous une multitude d'avis, de validations portant sur le moindre de ses faits et gestes. Cela ne pourrait que rendre inerte le système, déresponsabiliser l'agence et son directeur, alors que, au contraire, le concept de responsabilisation est au coeur de la démarche.

Je suis donc favorable à l'amendement présenté par le rapporteur, sous réserve de l'adoption du sous-amendement qui fait porter l'avis du conseil de surveillance sur le plan stratégique régional, pour les raisons que je viens d'exprimer. Il serait déraisonnable, déresponsabilisant, qu'il intervienne sur l'ensemble des programmes d'action de l'ARS, comme le conduirait un avis sur le plan régional de santé, plan stratégique, schémas, mais aussi programmes d'action.