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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 719

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La présence du préfet est encore indispensable parce que les ARS visent à territorialiser les politiques de santé. Or cette territorialisation doit se faire en bonne cohérence avec les autres politiques publiques ; je pense à d'autres politiques de santé, menées par d'autres acteurs que l'ARS – nous avons parlé à de nombreuses reprises de la politique de santé au travail ou de santé scolaire ; je pense aussi à l'aménagement du territoire et au développement économique.

Qui, mieux que le préfet de région, peut, sur un territoire donné, apporter une vision transversale de ces politiques publiques ? Elles ne sont aujourd'hui jamais convoquées pour mener une politique de santé alors qu'on sait bien – vous l'avez tous souligné – que ces politiques s'entrecroisent, et qu'elle peuvent se fragiliser si elles ne sont pas articulées tandis qu'elles peuvent se renforcer si, pour la première fois, on les fait travailler ensemble.

Cette présidence n'est donc pas une marque de volonté étatique. Je rappelle d'ailleurs que l'agence régionale de santé disposera de la personnalité morale, et que l'État sera largement minoritaire au sein du conseil de surveillance. Les élus locaux, les partenaires sociaux – qui représentent les caisses d'assurance maladie –, les représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées disposeront d'une large majorité.

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