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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 719

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je crois qu'il y a une confusion.

Il faut d'abord rappeler que de nombreuses compétences qui seront exercées par l'ARS le sont aujourd'hui par l'État ; or je n'ai entendu personne demander que l'État renonce à ses prérogatives. Bien au contraire, les orateurs ont rappelé combien ils y étaient attachés : je pense à la politique de santé publique, à la veille et à la sécurité sanitaires, à l'organisation des soins, à une partie du travail médico-social.

Les ARS vont, de plus, rassembler des agents qui, pour la plus grande partie, relèvent de l'État. Ainsi les agents des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales représentent 80 % des moyens humains qui constitueront, demain, les ARS. Et je peux vous assurer que ces agents sont très attachés au fait que ce soit un préfet qui préside le conseil de surveillance ! Il est légitime que l'État occupe toute sa place.

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