Intervention de Marcel Rogemont

Avant de sacraliser la présidence des conseils de surveillance des agences régionales de santé, commençons par nous demander à quoi ils servent.

Ces conseils ont deux tâches essentielles : compter les ramettes de papier et se prononcer sur la gestion de l'agence par le directeur, ce qui n'est pas une responsabilité colossale dès lors qu'il ne s'agit que de donner des avis. Il serait donc souhaitable que le champ de leurs responsabilités soit élargi par rapport à ce que leur concède la loi.

Par ailleurs, nous estimons que la présidence du conseil de surveillance doit être ouverte à ses membres et nous ne comprenons pas l'entêtement de la ministre à vouloir la confier au préfet.

L'amendement défendu par Pierre Méhaignerie serait vidé de sa substance par le sous-amendement : non seulement l'expérimentation serait limitée à une seule région, mais elle concernerait une personnalité désignée par le ministre. Nous défendons au contraire l'idée que le président du conseil de surveillance soit élu parmi ses membres ; Henri Nayrou souhaitait même qu'elle soit confiée à un élu du conseil régional. Cela garantirait que le conseil fonctionne démocratiquement et non en appliquant les instructions ministérielles.

Si vous coupez les ailes de Pierre Méhaignerie, je vais, en tant que député d'Ille-et-Vilaine, être obligé de voler à son secours, ce qui serait bien la première fois. Cela étant je répète que notre groupe, qui souhaitait ouvrir la présidence du conseil de surveillance à l'ensemble de ses membres, ne comprend pas l'obstination de la ministre.