Intervention de Pierre Méhaignerie

La commission s'est longuement interrogée pour savoir si le président du conseil de surveillance devait automatiquement être un préfet, alors même que le directeur de l'ARS, doté d'une forte autorité, est nommé en conseil des ministres.

Nous avons estimé que, compte tenu du rôle important que sont amenées à jouer les ARS, cette fonction, qui exige un grand esprit pédagogique et beaucoup d'investissement, devait revenir à une personnalité morale forte, non pas que le préfet n'ait pas cette force, mais il voyage beaucoup. Aussi avons-nous jugé que la présidence du conseil de surveillance pouvait être confiée, au moins à titre expérimental, à des personnalités qualifiées et reconnues, qu'elles appartiennent au monde médical ou au monde syndical.

Nous vous savons attachée, madame la ministre, à ce que la présidence du conseil soit confiée au préfet ; mais vous êtes également attachée à l'expérimentation, et nous pensons qu'il ne faut pas éliminer l'idée qu'une personnalité qualifiée, capable de s'investir comme il se doit et de faire preuve à la fois de pédagogie et d'autorité, puisse assumer cette fonction en région.

En ce qui concerne le sous-amendement du Gouvernement, la commission est favorable à sa première partie, selon laquelle la personnalité qualifiée placée à la tête du conseil de surveillance ne serait pas élue par ses membres mais nommée par le ministre de la santé. En revanche, nous ne voyons pas pourquoi limiter la procédure d'expérimentation à une seule région, comme le propose la seconde partie.