Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1594 718
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Dans la mesure où les organismes complémentaires sont gestionnaires de structures de soins, le fait qu'ils siègent au conseil de surveillance provoquerait un conflit d'intérêts. J'appelle donc votre attention sur le fait qu'on ne peut mettre sur le même plan les organismes complémentaires et les organismes d'assurance maladie.
(Le sous-amendement n° 2114 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 718 deuxième rectification, ainsi modifié, est adopté.)
