Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce sous-amendement a un double objet : d'une part, il supprime la représentation des organismes d'assurance maladie complémentaire du conseil de surveillance, les missions de ceux-ci ne couvrant qu'une partie de l'action de l'agence ; d'autre part, afin de préserver la composition resserrée du conseil – garante de son efficacité – et organisée autour de la représentation de l'État, de l'assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers, il encadre la présence de personnalités qualifiées.

Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je donne un avis favorable à l'amendement du rapporteur. En revanche, je ne peux être favorable à l'amendement n° 1594 , car la révocation du directeur général de l'ARS par le conseil de surveillance ne me paraît pas souhaitable s'agissant d'une personne nommée en conseil des ministres.