Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1594 718
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :, rapporteur. Cet amendement tend à modifier la composition du conseil, tandis que l'amendement n° 720 en étend les compétences.
Il précise le mode de représentation des caisses d'assurance maladie et prévoit la représentation des organismes complémentaires d'assurance maladie au sein du conseil. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ayant en effet associé ces organismes à la gestion du risque au niveau national en leur permettant de participer aux négociations conventionnelles, il a semblé à la commission qu'il serait incohérent qu'ils ne soient pas associés à la gestion du risque au niveau régional.
