Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

La composition exacte du conseil de surveillance n'est pas aujourd'hui mentionnée par l'article 26 du projet de loi. Il apparaît nécessaire de la préciser au niveau législatif et non pas simplement au niveau réglementaire.

Pour ce qui concerne la MSA, qui assure la gestion de deux régimes, salariés et non salariés, il apparaît souhaitable que chacune de ces composantes puisse avoir un représentant.

Par ailleurs, il convient aussi d'assurer une meilleure répartition des pouvoirs entre le directeur de l'agence et le conseil de surveillance, en renforçant les missions de ce dernier, notamment pour ce qui touche au plan stratégique régional de santé, aux questions budgétaires et aux réalisations de l'ARS.