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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1594 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1594 et 718 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 718 deuxième rectification, fait l'objet du sous-amendement, n° 2114 rectifié .

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 1594 .

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