Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable.

Certes, le directeur doit rendre compte, mais il ne peut être astreint à le faire à n'importe quel moment ni n'importe comment, faute de quoi, l'exercice perdrait de son sens et de son utilité. Il faut évidemment conserver un équilibre entre les missions du conseil de surveillance, qui intervient en amont des politiques par la définition des orientations des actions des ARS, et en aval de celles-ci par l'évaluation de leur mise en oeuvre et de leurs résultats, et la nécessaire liberté qui doit rester au directeur général pour la mise en oeuvre opérationnelle des politiques.

L'amendement du rapporteur élargissant les compétences du conseil de surveillance a permis de préciser les points importants sur lesquels le directeur de l'ARS va lui rendre des comptes : les orientations stratégiques de l'ARS, son budget, son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, les résultats de l'agence. En ce qui concerne la fréquence, le projet du Gouvernement prévoyait que le compte rendu de l'action du directeur général interviendrait au moins une fois par an. Plusieurs amendements, notamment le numéro 715, adopté par la commission, proposent de fixer à deux au moins ces réunions.

J'émettrai un avis favorable à cette proposition qui va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Lefranc.