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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1911

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Nous considérons que le directeur général doit rendre compte au conseil de surveillance de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence.

Cet amendement vise donc à équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et de celles de son conseil de surveillance en supprimant les mots « Au moins une fois par an ». Il s'agit, non pas de limiter le droit de contrôle du conseil de surveillance, mais, bien au contraire, de le renforcer.

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