Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1688
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je comprends le souci de simplification ainsi exprimé mais l'ARS est un établissement public et, comme tel, placé sous la tutelle des ministres en charge du champ de compétences. La tutelle renvoie notamment au contrôle des actes, comme le projet de loi le prévoit, par exemple pour l'approbation du budget.
La présence des ministres afférents au comité de coordination est d'une nature différente : la tutelle ne peut s'assimiler à la coordination et à l'évaluation des agences. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 1688 n'est pas adopté.)
