Intervention de Marcel Rogemont

Dans le prolongement de l'amendement n° 1685 que j'ai défendu tout à l'heure, cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention et le secteur médico-social, cette création devant se faire au sein des conférences régionales de santé, sur lesquelles l'ARS peut s'appuyer pour définir la politique régionale de santé. Moins il y aura d'organismes à mettre en place, mieux la démocratie sanitaire s'en portera.

Il est tout à fait possible que ces deux commissions puissent fonctionner au sein même de la conférence régionale de santé. En tout état de cause, à un moment ou à un autre, la conférence régionale de santé aura à rendre des avis sur les politiques menées aussi bien en matière de prévention que dans le domaine médico-social.

J'insiste sur le fait que ces deux commissions ne sont en rien des instances techniques, puisque les élus qui siègent en leur sein sont amenés à se prononcer sur des questions à caractère politique, telles que la mise en place d'un PRIAC ou la programmation des maisons de retraite à l'échelle d'un département.

(L'amendement n° 1686 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)