Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le projet de loi qui nous est présenté prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des agences régionales de santé.

Toutefois, l'organisation des ARS telle que prévue par le texte risque de laisser de côté les associations médico-sociales. En effet, le projet de loi met en place deux commissions de coordination de la politique régionale de santé dont l'objectif est de gérer les actions menées par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Ces commissions n'intègrent pas les autres parties concernées par la politique de santé, malgré le rôle que ces associations peuvent tenir dans l'élaboration des schémas départementaux d'organisation de l'action sociale et médico-sociale.

Il est donc cohérent et légitime de permettre aux représentants des différentes catégories d'usagers d'exister au sein de ces commissions.