Intervention de Claude Leteurtre

Cet amendement peut surprendre. Néanmoins, en raison de ce que l'on vient de voter à l'alinéa 10, la réciprocité se justifie : les praticiens libéraux – médecins, sages-femmes – étant autorisés à exercer leur art dans les établissements publics de santé, il apparaît normal que les praticiens hospitaliers à temps plein, statutaires, disposant d'une activité libérale, soient admis à exercer une partie de cette activité dans un établissement privé de santé. Mon amendement fixe bien évidemment un cadre : il faudrait que cet établissement privé fasse partie d'un groupement de coopération sanitaire, ou qu'il ait signé avec l'établissement public dont dépend le praticien une convention de permanence et de continuité des soins.