Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement adopté par la commission vise à rendre obligatoire la création de deux commissions de coordination dites politiques associant les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité en ce qui concerne la prévention et le secteur médico-social.

Nous souhaitons en effet que la conférence régionale de santé assume seule cette responsabilité. Il nous a été opposé, en commission, l'argument selon lequel il s'agirait de commissions techniques, ce qui est à l'évidence impossible, puisque des conseillers généraux – investis de fonctions électives, et non techniques – seront amenés à siéger au sein de ces commissions.

Si nous comprenons l'intérêt d'une coordination entre les services de l'État et les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux – comme c'est le cas actuellement au sein des PRIAC –, ce travail peut très bien être effectué dans des commissions singulières au sein de la conférence régionale de santé, qui assumera ainsi une pleine compétence en matière de démocratie sanitaire.