Intervention de Dominique Tian

Comme nous l'avons souvent évoqué, le secteur social et médico-social s'inquiète du fait que le rassemblement des compétences sanitaires et médico-sociales au sein des agences régionales de santé ne puisse se traduire par des transferts de ressources à leur détriment. Nous avons donc énoncé le principe d'une fongibilité asymétrique. Le présent amendement tend à traduire concrètement cette promesse dans le projet de loi.

Il propose, de plus, d'assurer la transparence pour les différentes parties prenantes, à commencer par les parlementaires notamment chargés de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale.