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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Comme nous l'avons souvent évoqué, le secteur social et médico-social s'inquiète du fait que le rassemblement des compétences sanitaires et médico-sociales au sein des agences régionales de santé ne puisse se traduire par des transferts de ressources à leur détriment. Nous avons donc énoncé le principe d'une fongibilité asymétrique. Le présent amendement tend à traduire concrètement cette promesse dans le projet de loi.

Il propose, de plus, d'assurer la transparence pour les différentes parties prenantes, à commencer par les parlementaires notamment chargés de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale.

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