Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1682
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je veux apporter un complément à propos de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre. Excusez-moi, de ne pas vous avoir donné précédemment de réponse complète ni à vous, monsieur Rogemont, ni à Mme Touraine.
Au niveau national, l'État délègue la maîtrise d'ouvrage, c'est-à-dire la conception de la gestion du risque, aux caisses nationales d'assurance maladie. L'ARS exerce la maîtrise d'ouvrage territoriale de la gestion du risque et la maîtrise d'oeuvre. La mise en oeuvre opérationnelle relève sans ambiguïté des caisses locales d'assurance maladie.
Je pense avoir été complète et claire.
(L'amendement n° 1682 n'est pas adopté.)
