Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mme Touraine estimant qu'il s'agit d'un point dur du texte pour elle, je vais donner quelques explications.

Les choses sont parfaitement claires : au niveau national, il y a, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie, ainsi que les autres organismes d'assurance maladie – n'oublions pas la MSA et le RSI – et, d'autre part, l'administration de l'État, soit, d'un côté, la gestion du risque, de l'autre, l'organisation des soins avec les textes législatifs d'organisation des soins et le financement avec les lois de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement, et le Parlement décidant.

On lie la gerbe au niveau régional qui réunit la gestion du risque et l'organisation des soins à travers les agences régionales de santé. Évidemment, la gerbe se délie au niveau infrarégional, départemental, avec les caisses primaires qui gardent leur spécificité et les services de l'État qui, eux aussi, gardent leur spécificité, notamment les préfets de département. Les caisses primaires contractualisent avec l'agence régionale pour les missions qui leur sont spécifiques. Les services de l'État, en particulier les préfets de département, gardent un droit de tirage, comme nous l'avons vu à propos des crises sanitaires lors des discussions d'amendements que nous avons eues à ce sujet.

Au final, c'est très clair : entre le niveau national, l'un chargé de la gestion du risque et l'autre de l'organisation des soins, une structure souple de coordination veille, sous la coprésidence des ministres de la santé et des affaires sociales, à ce que les ordres opérationnels, qui sont donnés à partir des textes d'organisation et de financement des structures nationales, soient bien coordonnés. Les missions et les responsabilités des différents niveaux sont parfaitement transparentes dans le texte.

C'est la raison pour laquelle j'ai donné un avis défavorable à cet amendement.