Intervention de Marisol Touraine

Je regrette l'avis défavorable donné par le Gouvernement. Cet amendement nous semble en effet important, car l'une des critiques que nous formulons à l'égard de votre texte, madame la ministre, porte sur le caractère ambigu et flou des relations qu'il établit entre les agences régionales de santé et le réseau des caisses d'assurance maladie, chapeautées, bien sûr, par la caisse nationale.

La rédaction même du texte ne donne pas d'indication sur la nature exacte des relations entre ces deux réseaux. Au lieu de simplifier, nous craignons que cela aboutisse à la juxtaposition de deux dispositifs, les ARS d'un côté, le réseau des caisses de l'autre, sans disposer d'aucun moyen – au moins dans la loi – pour clarifier les choses en cas de conflit, ce qui permettrait d'arbitrer entre deux positions différentes.

C'est l'un des points durs de notre critique à l'égard de votre texte. Nous avons cru comprendre que la Caisse nationale d'assurance maladie était prête à s'engager davantage dans le dispositif s'il y avait une agence nationale de santé ; mais peut-être n'est-ce pas le cas.

Quoi qu'il en soit, pour ce qui est de la gestion du risque, nous avons le sentiment qu'il va rester totalement dans la main du réseau des caisses, alors que l'agence régionale, de l'autre côté, gérera les relations entre les acteurs. Cela nous semble aller à l'encontre de l'objectif même poursuivi par la mise en place des agences régionales de santé.