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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1682

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement propose de supprimer, à l'alinéa 15, les mots : « avec le concours des organismes d'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».

Notre amendement vise à clarifier les relations entre l'agence régionale de santé et les organismes d'assurance maladie, ainsi que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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