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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1600 1695

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Madame la ministre, vous avez, dans le cadre du PLFSS 2008, autorisé le Planning familial à procéder à des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses, ce dont je vous avais remerciée à l'époque.

La question est suffisamment importante pour être signifiée dans la loi en tant que telle car aujourd'hui, certaines femmes se trouvent en difficulté. C'est pourquoi j'insiste, après votre réponse, pour que, dans le cadre des agences régionales de santé, cette question fasse l'objet d'une désignation, sous une forme ou sous une autre.

Indépendamment de notre amendement n° 1600 , nous restons ouverts, mais il faudrait que cette indication figure dans la loi pour que la raréfaction des possibilités d'IVG devienne une ardente obligation pour les agences régionales de santé.

(Les amendements identiques nos 1600 et 1695 sont adoptés.)

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