Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, cet amendement propose de confier aux ARS la mission de publier chaque année un indicateur de qualité des soins pour tous les établissements et services de santé de leur ressort.

Il est très facile de réaliser cet indicateur : la HAS est à même d'épauler les ARS en élaborant cet indicateur et en le renseignant puisqu'elle dispose d'ores et déjà de toutes les informations nécessaires grâce aux rapports d'accréditation pour chaque établissement.