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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 45 56 61 63 67 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Cela ne surprendra personne : ces amendements ont été repoussés par la commission parce qu'ils suppriment le dispositif proposé pour les communes touristiques.

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