Intervention de Jean Mallot

La vraie nature de leur démarche étant apparue, il convient, devant cette Berezina, de nous montrer solidaires et de les aider à s'en sortir.

La logique de leur démarche a été évoquée mais je voudrais la rappeler très brièvement, monsieur le président, compte tenu de l'heure et du fait que je ne voudrais pas prolonger trop longtemps le plaisir que vous avez à m'écouter – on ne sait jamais.

Le point de départ, je le rappelle, c'est l'affaire de Plan-de-Campagne – plan de campagne électorale, tout le monde aura compris. M. Mallié a besoin de tenir les engagements qu'il a pris, bien imprudemment, vis-à-vis des entreprises de ce site. Ayant créé les PUCE, M. Mallié a éprouvé le besoin de s'envelopper en quelque sorte dans la théorie des communes touristiques et thermales. L'ennui, c'est qu'il a un peu trop ouvert les vannes et que, le texte qu'il nous propose étant d'une grande clarté, il éprouve le besoin de le rendre plus complexe pour éviter que les uns et les autres ne puissent voir où il nous emmène.

Les alinéas 7 à 9 de l'article 2 sont extrêmement clairs. Dans les communes touristiques ou thermales en particulier, les établissements de vente au détail, c'est-à-dire les établissements de vente quelles que soient leur taille et la nature des produits qu'ils vendent, qu'il y ait ou non un lien avec l'activité touristique, « peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement ». De droit, cela signifie qu'aucune contrepartie n'est prévue pour les salariés, que ceux-ci ne peuvent refuser ce repos hebdomadaire par roulement qui est un élément constitutif du contrat de travail et que cette dérogation permanente est attribuée quel que soit le moment dans l'année, en saison ou hors saison.

Nous avons eu, les uns et les autres, l'occasion de faire la démonstration que ce dispositif était totalement extensif, illimité et terriblement hors de contrôle. Il produira les effets que nous savons puisque, si le maire demande le classement de sa commune en zone touristique, on voit mal le préfet le lui refuser. Vous n'avez pu trouver, pour essayer de limiter les dégâts, que cette fausse distinction entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail.

L'article L.133-11 du code du tourisme dispose : « Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au huitième alinéa du 4° de l'article […], de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, peuvent être dénommées communes touristiques. » Le règlement précise les choses.

Quand on compare avec le code du travail, on s'aperçoit que les critères sont les mêmes : le rapport entre la population permanente et la population saisonnière, le nombre d'hôtels, les capacités d'hébergement en général, etc. On voit donc que la fongibilité entre les communes dites touristiques au sens du code du tourisme et les communes dites touristiques au sens du code du travail est complète.

La tache d'huile va s'étendre et je ne donne pas cher de vos palissades. Nous aurons très rapidement plusieurs milliers de communes touristiques. Vous couvrirez l'ensemble du pays avec ce dispositif et vous aurez donc noyé Plan-de-Campagne dans un océan de dérogations. Certes, vous aurez résolu votre problème, mais le coût pour notre société sera terrible.

Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 7 à 9.