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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 45 56 61 63 67 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Après la bouée, le canot de sauvetage. Nous vous proposons de rédiger différemment l'alinéa 6 de l'article 2 de la proposition de loi et de supprimer les alinéas 7 à 9.

Toute généralisation de l'ouverture de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les zones touristiques sans autorisation administrative revient à développer un fonctionnement du tout commercial de la société au détriment de l'équilibre de vie des salariés et des familles.

Actuellement, les petits commerces peuvent déjà ouvrir tous les dimanches, à la seule condition qu'ils n'emploient pas de salariés. En effet, s'ils emploient un salarié, le lien de subordination se met en place.

Voilà la présentation sommaire de cet amendement n° 61 .

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