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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 45 56 61 63 67 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le dispositif des alinéas 7 à 9 de l'article 2 permet l'ouverture de droit de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les communes touristiques ou thermales ou dans les zones touristiques, sans autorisation administrative, et sans prévoir – contrairement aux autres dispositifs de dérogations au repos dominical – ni doublement de la rémunération salariale, ni repos compensateur équivalent.

C'est exactement le débat que nous venons d'avoir. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 7 à 9.

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