Intervention de Roland Muzeau

Dans le débat sur la formation professionnelle, monsieur Vercamer, j'ai répercuté non seulement la protestation unanime des organisations syndicales, qui se plaignaient d'avoir été obligées de négocier dans des délais extrêmement réduits, sous la menace du couperet, mais aussi leur déception que la loi ne retranscrive pas l'accord national. Voilà ce que j'ai dit.

Sur la présente proposition, je ne suis pas fondamentalement en désaccord avec vous, hormis lorsque vous dites que j'en nie les effets positifs. Qui peut dire quels seront ses effets, puisqu'il n'y a même pas d'étude d'impact ? On ne sait pas si ce texte va créer ou détruire des emplois. On ne sait pas plus quels seront ses éventuels dommages collatéraux sur la société. J'entends bien que vous espérez, comme les salariés, des effets positifs. Mais en l'occurrence, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet, les études n'ont pas été menées.

Vous vous étonnez de l'attitude de la gauche en général, et de la mienne en particulier, vis-à-vis de la négociation des partenaires sociaux. Comprenez-moi bien : je suis évidemment pour ces négociations. À la limite, je considère que nous pourrions formuler cette exigence presque dans les mêmes termes que ceux de votre amendement, mais à une condition : qu'il y ait un socle commun, avec doublement du salaire, volontariat et repos compensateur, et que cette invitation au dialogue social serve à regarder quelles pourraient être les autres formes possibles d'accord de branche, de secteur, d'entreprise pour viser à faire mieux que le socle commun. C'est ce que les spécialistes appellent la hiérarchie des normes.

Je suis donc favorable à la restauration de l'égalité de traitement entre les salariés des PUCE et ceux des zones touristiques, et à l'obligation d'ouverture de négociations pour faire mieux, là où c'est possible. Alors, je serais d'accord !

(L'amendement n° 327 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)