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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Le sous-amendement n° 349 n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis très favorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 327 deuxième rectification, la commission a émis un avis favorable.

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