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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 327 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 349 .

La parole est à M. Francis Vercamer.

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