Intervention de Richard Mallié

M. Vidalies nous a présenté un amendement, il est vrai, fort intéressant. Toutefois, il n'a pas sa place dans le texte car sa visée est beaucoup plus globale : il pose en effet la question du régime de la preuve des pratiques discriminatoires à l'embauche, domaine dans lequel les contraintes communautaires sont très fortes. Du reste, des discussions sont actuellement conduites par le Gouvernement en vue de transposer des directives communautaires relatives à la lutte contre les discriminations.

Je propose que nous abordions un tel sujet non pas à la faveur d'un petit texte, qui ne concerne que très peu d'articles du droit du travail,…