Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise, d'une part, à permettre aux syndicats d'ester en justice pour éviter les pratiques discriminatoires à l'embauche, notamment celles consistant à refuser l'embauche de personnels au seul motif qu'ils refusent de travailler le dimanche ; d'autre part, à prévoir que ces pratiques soient pénalement sanctionnées.

Chacun comprend que la question de la preuve se pose : comment prouver que le mode de sélection repose sur l'acceptation, ou non, par le salarié, de travailler le dimanche ? Il y a, d'un côté, la version du pays merveilleux, dans lequel tout irait bien, le salarié exprimant sa volonté et l'employeur l'enregistrant ; de l'autre, la version qui repose sur la vie réelle, dans laquelle celui qui cherche un emploi, tout simplement parce qu'il doit travailler pour vivre, n'aura d'autre choix que d'accepter ce qu'on lui proposera, y compris de travailler le dimanche, même si cela a des conséquences sur sa vie familiale ou professionnelle. L'administration aura évidemment la possibilité d'effectuer ce contrôle mais on ne voit pas très bien ce qu'elle pourra faire. C'est la raison pour laquelle il convient d'autoriser les organisations professionnelles à organiser des opérations dites de testing, qui permettraient de freiner l'enthousiasme de certains employeurs.

Cet amendement, qui autorise les organisations syndicales à aller en justice, s'inscrit évidemment dans le cadre légal que vous nous proposez – nous défendrons d'autres amendements visant à rendre ce cadre plus sûr pour les salariés. Il n'en sera pas moins utile pour éviter les dérives que votre texte ne manquera pas de provoquer.