Intervention de Bertrand Pancher

Je n'ai pas été totalement convaincu par les arguments de notre présidente. Donner un cadre juridique à des pratiques déjà expérimentées de longue date par des collectivités, visant à soutenir des associations de coopération décentralisée dans le domaine du traitement des déchets, me semble tomber sous le sens. Les expériences analogues des agences de l'eau, dans le domaine qui leur est propre, sont un vrai succès ! C'est l'honneur de la France que d'aider des actions de coopération dans des endroits où le besoin est crucial.

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'obliger les collectivités à consacrer 1 % de l'objet à de telles actions : on leur en donne simplement la faculté. On peut estimer qu'il faut encore attendre et réfléchir. La proposition de loi de Xavier Breton a été déposée depuis plusieurs mois déjà et rien n'a été fait depuis.

S'agissant de la TEOM, je veux rappeler que la loi « Grenelle II » a été votée il y a plus d'un an. Le ministère chargé de l'écologie a soutenu le principe de l'introduction d'une composante variable, demandée par l'ensemble des organisations. Le ministère des finances considère aujourd'hui qu'il faut encore réfléchir : j'en ai assez de ces reports continuels ! Je demande juste qu'on donne une base légale à la création de la TEOM : on verra pour les décrets d'application après !

Je maintiens donc ces deux amendements de bon sens. Par contre, je suis prêt à retirer les deux derniers.