Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le groupe SRC soutient l'amendement CD 1, identique à un amendement que nous avions nous-mêmes déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Il ouvre effectivement la possibilité de conduire des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets, que nous estimons souhaitable.

Pour ce qui concerne l'amendement CD 2, nous y sommes aussi favorables, dans la perspective d'une politique de réduction de la production de déchets à la source. La « TEOM incitative » peut apporter une contribution très positive à ce mouvement.

Les amendements CD 3 et CD 4 reçoivent également notre soutien, compte tenu de la multiplication des éco-organismes et de leur tendance « à faire la loi » dans les domaines qui les concernent.