Intervention de Fabienne Labrette-Ménager
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente :La commission a été saisie de 7 amendements portant articles additionnels après l'article 51. Deux de ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
