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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

L'exposé de Christophe Priou a rappelé le plafonnement du crédit d'impôt à 30 % pour les travaux réalisés dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Or nous savons tous que cette situation bloque l'avancement des PPRT en cours. Doit-on en conclure que le Gouvernement et la majorité abandonnent une politique de prévention des risques échafaudée après l'accident de Seveso… ou l'UMP s'apprête-t-elle à déposer des amendements relevant ce seuil de 30 à 40 % ?

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