Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Compte tenu des réponses fournies hier par la ministre, le groupe SRC votera contre l'adoption des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables », car nous constatons que le Gouvernement ne souhaite pas s'attaquer aux niches fiscales dites « grises », qui représentent à 5 milliards d'euros, qu'en revanche un nouveau coup de canif est porté, comme chaque année, au dispositif du crédit d'impôt développement durable, pour une économie budgétaire de 600 millions d'euros. Aucune priorité ne se dégage du dispositif budgétaire proposé en faveur de la lutte contre l'érosion de la biodiversité.

Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a pourtant fait la preuve de l'efficacité, en matière de réduction des consommations énergétiques, mais aussi de réduction des émissions de GES, de ce dispositif.

Derrière les contraintes budgétaires et le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux se met en place une politique d'appel à projets, soutenue par une politique de communication habile, et qui ne coûte à l'État que quelques dizaines de millions d'euros, qui donne l'illusion d'une action dynamique. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera contra l'adoption des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables ».