Intervention de Christophe Priou

L'avis budgétaire qui m'a été confié couvre trois programmes de la mission « Écologie », à savoir les programmes n° 170 « Météorologie » (soit 2,1 % de l'ensemble des crédits de paiement de cette mission), n° 159 « Information géographique et cartographique » (1 %) et n° 181 « Prévention des risques » (3,2 %).

Nous avons eu tout le loisir d'interroger hier la ministre sur les crédits mis à sa disposition, en progression globale de 230 millions d'euros par rapport à la LFI 2011 et bénéficiant essentiellement au titre V (dépenses d'investissement) et au titre VI (dépenses d'intervention). Je me concentrerai donc seulement sur certains éléments ou évolutions de ces trois programmes, qui m'ont paru présenter un intérêt particulier.

Je rappelle que le programme n° 170 représente le financement des attributions de l'État en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l'établissement public administratif Météo-France. Il est structuré en deux actions et les crédits demandés pour 2012 se montent à 207,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

L'établissement public Météo-France évolue dans un contexte aujourd'hui difficile, avec : d'une part, une fragilisation de ses recettes tenant au développement des services Internet gratuits et à la concurrence des opérateurs privés sur le segment de l'offre météorologique destinée aux professionnels ; d'autre part, une gestion financière contrainte, avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la division par deux du nombre des implantations territoriales à l'horizon 2017.

C'est dans ce contexte que l'actuel contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'établissement public, couvrant la période 2009-2011, approche de son terme. Le nouveau contrat, couvrant la période 2012-2016 est structuré autour de quelques orientations stratégiques : mettre l'accent sur les missions de sécurité pour améliorer encore l'appui à la puissance publique ; être un prestataire de référence dans le Ciel unique européen, en renforçant la compétitivité des services rendus et en accroissant leur pertinence et leur performance ; développer les services climatiques pour répondre aux besoins des politiques d'adaptation au changement climatique ; mener une politique d'investissement pour disposer d'infrastructures (observation, système d'information) de qualité ; réussir la réforme de l'organisation territoriale de l'établissement public, pour déboucher sur un mode d'organisation plus efficace et concentrer les moyens au sein d'entités dotées d'une taille critique.

Le programme n° 159 comprend, quant à lui, les moyens consacrés à la définition de la politique nationale d'information géographique et à la mise en oeuvre de cette politique à travers l'Institut géographique national (IGN).

Les autorisations d'engagement et crédits de paiement demandés en 2012 se montent à 96,6 millions d'euros – contre 81,9 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2011.

Le contrat d'objectifs et de performance conclu en septembre 2010 entre l'État et l'IGN, couvrant la période 2010-2013, a fixé les orientations et les objectifs assignés par l'État à l'établissement. L'État y confirme l'IGN dans sa position de référent-conseil à son égard et lui demande d'être le principal acteur de la mise en place de l'infrastructure nationale d'information géographique prescrite par la directive européenne Inspire.

La principale évolution intéressant l'IGN au cours de l'année 2012 sera l'intégration en son sein de l'Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 (CMPP4). Une mission de préfiguration du futur établissement intégré a été confiée au directeur général de l'IGN, qui a remis un premier rapport d'avancement au 31 mars 2011.

Cette intégration entraînera le transfert de la subvention auparavant versée à l'IFN par le ministère en charge de l'agriculture sur le programme n° 149 « Forêt » vers le programme n° 159, pour un montant de 11,8 millions d'euros.

J'en viens enfin au programme n° 181 « Prévention des risques », pour lequel 417,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 312,3 millions d'euros en crédits de paiement sont demandés en 2012.

Ce programme est structuré autour de quatre grandes priorités environnementales : la prévention des risques technologiques et des pollutions, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la gestion de l'après-mines – sous l'angle de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l'environnement – ainsi que la sûreté nucléaire et la radioprotection.

En matière de prévention des risques technologiques, ce sont 420 PPRT qui aujourd'hui sont à réaliser ; au 30 juin 2011, 378 étaient prescrits – soit 90 % – et 107 étaient approuvés, soit 25 %.

Les raisons du retard sont bien connues. Il s'agit, d'une part du financement des mesures foncières : le retour d'expérience montre que la signature des conventions de financement est difficile à obtenir et, pour sortir du blocage, il faudrait qu'en cas d'absence de consensus entre les parties, un taux de participation par défaut de 33 % soit fixé pour chaque financeur. La seconde difficulté concerne la mise en oeuvre des travaux prescrits par les PPRT : la loi de finances pour 2011 a ramené le crédit d'impôt à 30 % et surtout modifié le plafond de ce dernier, ce qui a eu pour effet collatéral de mettre fin à l'accord obtenu avec les collectivités locales et les industriels à la suite du vote de la loi « Grenelle II ». Au final, il est clair que le taux du crédit d'impôt est aujourd'hui insuffisant pour constituer un véritable levier incitatif auprès des particuliers qui ont à réaliser les travaux.

En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques, notre politique en matière de risque « inondation » consiste à poursuivre l'application de la politique, lancée en 2002 et prolongée en 2006, de mise en oeuvre du plan de prévention gouvernemental. Ce plan vise à accélérer la réduction de l'exposition des populations au risque d'inondation, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et à la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,(transposée en droit français depuis le 3 mars 2011.

Les évènements dramatiques survenus les 27 et 28 février 2010, lors du passage de la tempête Xynthia sur une partie de la France, ont néanmoins mis en évidence la nécessité de renforcer notre politique de prévention des risques de submersion marine et de mettre en oeuvre des mesures durables pour pallier les défaillances des digues.

Un plan « submersions rapides » (PSR) a donc été annoncé en conseil des ministres le 13 juillet 2010 et présenté par la ministre chargée de l'écologie le 17 février dernier. Ce plan s'intéressera, pour la période 2011-2016, à trois types d'aléas naturels : les submersions marines, les inondations par ruissellement ou crues soudaines et les ruptures de digues fluviales ou maritimes. Il propose un ensemble d'actions prioritaires pour la sécurité des personnes pour les territoires les plus vulnérables.

En matière de sûreté nucléaire, il faut souligner que la dotation prévisionnelle de crédits au titre du fonctionnement de l'ASN s'élèvera à 17,8 millions d'euros. Par rapport à la LFI 2011, elle augmente donc au total de 5,4 millions d'euros — soit 4 millions d'euros, afin de remplir la mission confiée par le Premier ministre en mars 2011 à la suite de l'accident de Fukushima et 1,4 million d'euros, pour la prise en compte de certaines dépenses de fonctionnement désormais prises en charge par le programme 181. Il s'agit d'un transfert de dépenses d'un programme à l'autre.

L'accident de Fukushima a naturellement nécessité qu'un retour d'expérience soit conduit, répondant à la fois à la demande d'une étude approfondie de la sûreté de l'ensemble des installations et aux conclusions du Conseil européen, engageant les États membres à procéder à des « stress tests » sur leurs installations nucléaires respectives. Ce retour d'expérience s'organise donc autour de 3 axes principaux : une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) des 150 installations nucléaires françaises ; une campagne d'inspections ciblées sur l'ensemble de ces 150 installations ; un travail sur l'harmonisation des normes de sûreté internationales, comme annoncé par le Président de la République.

Les ECS concernent la quasi-totalité des installations nucléaires de base. L'ASN a d'ores et déjà publié plusieurs décisions prescrivant aux exploitants la réalisation de rapports selon un calendrier et un cahier des charges précis. Ces rapports feront l'objet d'un examen de la part de l'ASN et de son appui technique, l'IRSN, dont les conclusions seront rendues publiques et pourront donner lieu à des prescriptions complémentaires.

Les actions déployées dans le cadre des programmes nos 170, 159 et 181 assurent la pérennité d'instruments qui ont fait la preuve de leur efficacité au cours des années passées, allouent aux établissements publics sous tutelle le maximum de moyens possibles – dans un environnement économique particulièrement contraint – pour assurer leur développement et dégagent des moyens supplémentaires pour répondre à certaines attentes nouvelles, notamment la sûreté nucléaire, par exemple.

J'invite donc la commission du durable à bien vouloir adopter les crédits de ces trois chapitres.