Intervention de André Chassaigne

Je rappelle tout d'abord que le rapport pour avis que je vous présente ne porte que sur des opérateurs bien déterminés. Il est évident que les programmes 187 et 190 ne représentent pas tout le panel de la recherche française. Ni le Muséum national d'histoire naturelle, ni le CNRS ne relèvent de ces deux programmes.

Le projet ITER n'en relève plus. Si, après vérification, je constatais qu'il existe des financements croisés à ce sujet, je l'indiquerais dans la version définitive de mon avis. De même s'il s'avérait qu'une partie des crédits du CEA figurait au nombre des crédits demandés au titre de ces deux programmes.

La plupart des organismes n'arrivent à équilibrer leurs budgets qu'avec des financements extérieurs. Dans le cas d'IFP Énergies nouvelles, cela représente environ 50 % des recettes. Il s'agit de recettes qui viennent de protocoles avec des entreprises ou de brevets. Je comprends que le lien avec le milieu économique soit indispensable, mais cela pose néanmoins la question de l'orientation donnée à notre recherche. La recherche évolue de plus en plus dans le sens d'une rentabilité à court terme. Il faut désormais qu'elle se traduise très rapidement en réalisations économiques (emplois, technologies nouvelles,...). C'est la nature même des protocoles qui sont signés par les organismes compétents.

De la même façon, la course aux brevets fait que l'on s'intéresse davantage à ce qui est brevetable. Or, comme le faisait remarquer mon collègue Yves Cochet, certaines recherches ne sont pas brevetables, par exemple, une recherche agronomique portant sur la valorisation d'une agriculture de proximité ou une recherche liée à des agrosystèmes locaux. Il y a de nombreux domaines qui ne sont pas considérés par les organismes de recherche comme des avancées scientifiques. On s'attache en quelque sorte à des résultats à valeur universelle au lieu de s'attacher à des résultats qui peuvent avoir des conséquences directes sur l'évolution d'une agriculture intimement liée au territoire.

Concernant la transition énergétique, j'ai constaté que des programmes avaient été mis en oeuvre au sein de l'IFP Énergies nouvelles et de l'ADEME, sur le choix des énergies primaires et des conséquences sur le réchauffement climatique, par exemple. Mais je pense que c'est insuffisant et qu'il faudrait aller beaucoup plus vite, notamment dans le domaine de la performance énergétique. La transition énergétique exige une politique très volontariste et des moyens que l'on ne retrouve pas dans les programmes. On est actuellement plutôt dans une période d'accompagnement. Si l'on prend l'exemple du secteur pétrolier, il s'agit surtout de sauver les intérêts qui existent.