Intervention de André Chassaigne

Dans le projet de rapport qui vous a été remis, j'ai analysé les budgets des programmes de la loi de finances qui avaient été soumis à mon avis et j'ai également, cette année, insisté sur la difficile reconnaissance de l'excellence scientifique à travers trois exemples : celui de l'IFREMER, celui de l'INRA et celui de l'IRSN.

L'exemple de l'IFREMER s'inscrit dans la continuité de l'étude que j'avais faite l'an passé sur la mortalité des naissains d'huîtres creuses. Il me semble important de voir ce qu'un organisme de recherche peut apporter aux ostréiculteurs. Concernant l'INRA, j'ai analysé la situation de la filière vigne et vin, notamment face aux évolutions climatiques. J'évoque en particulier l'avenir de l'unité expérimentale de Pech Rouge et de la Cité de la vigne et du vin qui se trouve également à Pech Rouge et qui est actuellement à l'abandon. Le troisième exemple que j'ai retenu est particulièrement d'actualité puisqu'il s'agit de l'IRSN. L'IRSN a une mission d'information extrêmement importante et joue un rôle fondamental en terme d'expertise et d'indépendance au sein de la filière nucléaire.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le budget que je vous présente est rattaché à la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur (MIRES). Il comprend deux programmes : le programme 187 «  Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », placé sous le contrôle de la ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement.

Le budget global de la mission s'élève, pour 2012, à 25,79 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement (contre 25,37 milliards en 2011, soit une augmentation de 1,65 %) et 25,44 milliards d'euros pour les crédits de paiement (contre 25,19 milliards d'euros en 2011, soit une augmentation de 0,99 %). Si l'on tient compte de l'inflation, qui selon les dernières prévisions de l'INSEE atteindrait 1,75 % en 2012, le budget de la MIRES se caractérise donc par une baisse des moyens alors qu'il s'agit de secteurs déterminants liés au Grenelle de l'environnement.

Les crédits alloués au programme 187 en 2012 sont marqués par une hausse en autorisations d'engagement de 0,49 % par rapport à 2011 et, pour les crédits de paiement, par une augmentation d'un peu moins de 0,50 %. Cette évolution se situe bien en dessous du niveau d'inflation établi par l'INSEE.

Concernant le programme 190, pour 2012, les autorisations d'engagement sont en hausse de 7,6 % par rapport à 2011 et les crédits de paiement en baisse de 0,64 % par rapport à 2011.

La hausse des autorisations d'engagement s'explique par une augmentation importante des crédits alloués à l'action n° 14 du programme qui couvre le secteur de la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile. Il s'agit en fait de 100 millions d'euros correspondant à des avances récupérables versées dans le cadre du programme Airbus A350. Hors dotation complémentaire pour le financement de ce programme, les crédits de l'action n° 14 sont en baisse de près de 20 % en 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, après avoir subi une forte baisse entre 2010 et 2011 (- 63% en autorisations d'engagement et - 25% en crédits de paiement).

Le programme 187 est mis en oeuvre par les opérateurs suivants : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre d'étude sur le machinisme agricole, génie rural, eaux et forêts (CEMAGREF), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

L'évolution des crédits de ces opérateurs entre 2011 et 2012 est la suivante : pour le BRGM, aucune progression ; pour le CEMAGREF, + 0,79 % ; pour le CIRAD, aucune progression ; pour l'IFREMER, + 2,11 % ; pour l'INRA, + 0,47 % ; pour l'IRD, - 0,21 %. Je vous rappelle à nouveau les prévisions de l'INSEE concernant l'inflation... et, au sujet de l'IRD, j'insiste sur le fait que la baisse des crédits qui lui sont alloués a un impact sur les pays du Sud.

Les opérateurs du programme 190 sont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (ANSÉS), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut français du pétrole Énergies nouvelles (IFP Énergies nouvelles), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Les crédits alloués à ces différents opérateurs connaissent les évolutions suivantes : pour l'ADEME, une baisse totale de 12,09 % des subventions pour charges de service public ; pour l'ANSÉS, 0 % ; pour le CEA, + 4,17 % ; pour le CSTB, - 0,38 % ; pour l'IFP Énergies nouvelles, - 3,55 % ; pour l'IFSTTAR, - 0,38 % ; pour l'INERIS, + 0,1 % ; pour l'IRSN, - 0,57 %.

Je répète à dessein que, selon les prévisions de l'INSEE, l'inflation devrait s'établir à 1,75 % pour 2012. Si l'on tient compte de ce chiffre, tous les opérateurs des programmes 187 et 190 voient leurs crédits baisser, à l'exception de l'IFREMER qui bénéficie d'une hausse d'environ 2 % et du CEA qui présente un budget en hausse de 4,7 %. L'insuffisance des moyens alloués à ces organismes compromet dangereusement le potentiel de recherche de notre pays dans un domaine qui avait pourtant été désigné comme prioritaire par le Grenelle de l'environnement et qui devait fait l'objet de financements ambitieux. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à donner un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012.