Intervention de Patrick Beaudouin
Réunion du 18 octobre 2011 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :L'article 148 de la loi de finances initiale pour 2011 prévoyait la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des anciens combattants les plus démunis. L'ONAC a réalisé cette étude mais nous nous heurtons à une difficulté de taille, la situation des 58 000 anciens combattants issus des territoires autrefois sous souveraineté française. Pour répondre aux exigences du principe d'égalité, ces derniers devraient aussi en bénéficier, ce qui représenterait un coût important. Je crains que nous ne puissions pas résoudre ce problème cette année, mais les travaux sont en cours et nous les suivrons avec attention.
En ce qui concerne la croix du combattant volontaire, j'ai interrogé le ministère à ce sujet et je vous ferai part de sa réponse.
