Intervention de Gérard Colliot

J'attire tout d'abord votre attention sur la situation inégalitaire des veuves de guerre. La loi du 31 juillet 1962 instituant la pension de veuve de guerre au taux du grade n'a pas d'effet rétroactif. Aussi les veuves de guerre dont le mari a disparu avant cette date continuent à percevoir une pension au taux du soldat, ce qui est injuste pour elles.

Je voudrais évoquer les critères d'attribution de la carte du combattant à nos militaires engagés en opérations extérieures (OPEX). La législation est aujourd'hui très complexe. Dans le passé, ces critères d'attribution ont beaucoup évolué. Alors qu'il était initialement exigé une présence de quatre-vingt dix jours en unité combattante – ce qui n'était guère adapté aux conflits autres que les deux guerres mondiales, les critères ont été complétés par un système de points qui comptabilise notamment les actions des feus puis par la règle des quatre mois de présence pour la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Il me semble que la variété et la complexité des conditions d'attribution de cette carte sont préjudiciables pour nos combattants et peu adaptée à la réalité de leurs engagements – il n'y a pas en OPEX d'unités combattantes constituées. Je pense donc qu'il faudrait réfléchir dès maintenant à la simplification de ces critères en leur substituant la notion de présence sur le territoire pour une durée de quatre mois.