Intervention de Jean-Claude Gouëllain

Je voudrais attirer votre attention sur la situation des veuves des grands invalides. La majorité d'entre elles ont dû quitter leur travail pour s'occuper de leur époux et il serait donc juste qu'elles bénéficient toutes d'une retraite au moins équivalente à celle que touchent les infirmières – puisque c'est le rôle qu'elles ont tenu pendant de nombreuses années.

Il serait donc souhaitable que l'on revienne sur la décision de supprimer, en 1994, la majoration de 37,5 points des pensions des veuves d'invalides titulaires d'une pension militaire d'invalidité de 85 % ou plus. Dans le même ordre d'idée, je voudrais évoquer la majoration spéciale prévue par l'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Pour en bénéficier, les veuves de grands invalides doivent actuellement justifier d'une durée de mariage au moins égale à quinze ans, ce qui exclut celles dont le mari disparaît après quatorze ans de vie commune ! Afin d'éviter ce terrible effet de seuil, il faudrait donc que cette majoration soit désormais versée au prorata des années de vie commune.

Autre point que je voulais évoquer, la baisse des crédits consacrés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage. Elle est plus importante que celle des crédits consacrés aux pensions militaires d'invalidité, ce qui pourrait laisser croire que les pensionnés ne bénéficient plus de la même qualité de soins ou que la gratuité n'est pas garantie.