Intervention de Alain Clerc

Notre fédération prend acte de l'action menée depuis 2007 pour satisfaire les attentes des anciens combattants et des victimes de guerre, tout en constatant une diminution de 145 millions d'euros des crédits de paiement dans le budget 2012. Elle souhaite, malgré ce budget contraint, que les principales préoccupations du monde combattant soient prises en compte, que le droit à réparation soit préservé et que soit menée une politique mémorielle ambitieuse. Nous nous réjouissons de la nomination, tant attendue, d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de l'augmentation de quatre points d'indice de la retraite du combattant – même si nous souhaitons que cette augmentation soit amorcée dès le 1er janvier 2012.

Nous demandons, une nouvelle fois, l'intégration de l'ensemble des crédits consacrés à la mémoire au programme 169 et le rattachement à la mission « Défense » des crédits de la Journée défense et citoyenneté, qui concerne assez peu le monde combattant.

Concernant le droit à réparation, nous réaffirmons notre attachement à son imprescriptibilité. Nous regrettons que la disparition inéluctable des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ne soit pas l'occasion d'une revalorisation significative de la valeur du point d'indice ainsi que de l'aide différentielle au conjoint survivant.

Si nous rendons hommage au dévouement du personnel de l'ONAC, nous constatons aussi les retards dans l'instruction des dossiers des pensions militaires d'invalidité – dix-huit mois pour l'instruction des dossiers, vingt-quatre mois pour le traitement du contentieux et le remboursement des frais engagés par les pensionnés. Nous souhaitons donc une meilleure adéquation entre les moyens mis à disposition de l'ONAC et les missions qui lui sont confiées.

Nous demandons que la réversion de la pension d'invalidité dont bénéficiait l'ancien combattant soit effective à partir du taux de 50 %, au lieu de 60 %, et ce sans condition de ressources. Concernant les victimes civiles de la guerre, nous demandons que le seuil d'accès, pour le conjoint survivant, à la pension de réversion pour invalidité, soit abaissé à 60 %, au lieu de 85 % comme le prévoit actuellement l'article L. 51 du code des pensions militaires d'invalidité.

Pour marquer la considération que l'État apporte aux combattants en opérations extérieures et encourager le volontariat dans nos armées, notre fédération souhaite que la croix du combattant volontaire puisse être décernée aux volontaires contractuels et aux réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant.

Nous demandons la création, au profit des combattants en opérations extérieures, d'un fond de solidarité analogue à celui dont bénéficiaient les anciens combattants d'Indochine. Nous demandons également l'attribution de la carte du combattant après 120 jours de présence dans les zones définies par le décret du 12 novembre 2010 ainsi que l'application de ce décret à toutes les opérations extérieures depuis 1969. Nous souhaitons également le maintien d'un tribunal des pensions dans chaque département.

Enfin, nous suivons avec attention la réforme du code des pensions militaires d'invalidité récemment initiée et souhaitons qu'à cette fin soit constituée une commission tripartie composée de représentants de l'État, du Parlement et de représentants d'associations d'anciens combattants.