Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 983 1050 1205
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le texte est assez clair, et je demande à M. Le Guen de s'y référer. Il est ainsi mentionné à l'alinéa 10 de l'article 8 : « Les honoraires de ces professionnels de santé sont à la charge de l'établissement public de santé. Par exception aux dispositions de l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, l'établissement public de santé verse aux intéressés les honoraires, le cas échéant minorés d'une redevance. » je précise que le tarif de ces honoraires est celui du secteur 1.
