Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le ministre, il s'agit là d'un amendement très important, qui devrait vous interpeller tout particulièrement aujourd'hui puisqu'un rapport vous a été remis sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il est évident que les femmes y sont moins bien traitées que les hommes. J'ai lu dans la presse que vous alliez vous atteler à cette question afin d'aboutir à une égalité parfaite entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de quelques centaines de salariés. Or, ce qui nous intéresse aujourd'hui, ce sont les petits commerces où nous souhaiterions qu'il y ait vraiment égalité entre les femmes et les hommes.

Une enquête DARESCRÉDOC a mis en évidence que plus d'un tiers des femmes ayant cessé de travailler à la naissance d'un enfant travaillaient régulièrement le week-end dans leur emploi précédent. De surcroît, la plupart des femmes qui regrettent leur décision après, parfois quand il est trop tard, sont celles qui étaient plus nombreuses à travailler en horaires décalés ou le week-end. On voit donc bien la difficulté qu'il y a à concilier la vie de mère et le fait de travailler le week-end, en particulier le dimanche.

À cet égard, l'un de vos prédécesseurs, Luc Chatel, s'était permis de dire à cette tribune, en décembre dernier, lors de la discussion d'une énième version du texte de M. Mallié, que le travail du dimanche serait une opportunité pour les familles monoparentales, notamment les femmes qui élèvent seules leurs enfants, pour augmenter leur pouvoir d'achat. Bien entendu, ces propos avaient suscité une levée de boucliers sur les bancs de l'opposition et certains collègues de la majorité ne s'étaient pas sentis très à l'aise ce soir-là.

Je vous demande donc si vous confirmez ces propos, ce qui nous mettrait dans l'insécurité, ou si vous les infirmez, ce qui nous rassurerait.

Monsieur le ministre, vous semblez surpris, mais je vous renvoie au compte rendu de nos débats. D'ailleurs, M. Chatel était allé plus loin dans l'ignominie puisqu'il avait indiqué qu'il veillerait aussi à l'embauche des handicapés le dimanche. L'opposition avait trouvé cela merveilleux !

On sait bien que les femmes gagnent aujourd'hui en moyenne entre 20 % et 25 % de moins que les hommes à emploi égal, toutes entreprises confondues. Dans le commerce, les postes sont plutôt occupés par des femmes dont la vie les pousse à accepter n'importe quelle condition. Il s'agit d'emplois saisonniers, intérimaires, précaires, partiels, l'exemple le plus probant étant celui des caissières des grandes surfaces.

Monsieur le ministre, je vous demande d'accepter cet amendement, qui prévoit que toute dérogation au repos dominical est conditionnée par l'existence d'un plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des articles L. 1143-1 et L. 1143-2 du code du travail.