Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 244 269
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
La loi stipule qu'il y a obligation de moyens mais pas forcément de résultats. Aussi, comme le rapporteur, je considère qu'il faut inciter à cette négociation, sans pouvoir garantir dans un texte de loi qu'elle aboutira.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.
(L'amendement n° 244 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
